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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 11 Novembre, 2025

Bienvenue sur le site officiel de la Visite Apostolique de Sa Sainteté le Pape au Liban (le « Site »).

Ce Site est administré par la Présidence de la République libanaise, en collaboration avec le Bureau de presse du Saint-Siège et l’Assemblée des Patriarches et des Évêques Catholiques du Liban (APECL) (collectivement les « Organisateurs », « Nous », « Notre » ou « Nos »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d’utiliser le Site. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre la personne accédant ou utilisant le Site (« Utilisateur(s) », « Vous », « Votre ») et les Organisateurs concernant l’utilisation du Site (les « Conditions Générales » ou « Conditions »).

1. CONSENTEMENT

1.1 Les présentes Conditions définissent les droits et obligations de tous les Utilisateurs concernant l’utilisation du Site.

1.2 L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales. Ces Conditions s’appliquent à tous les Utilisateurs qui accèdent ou utilisent le Site.

1.3 En accédant au Site ou en l'utilisant, Vous adhérez aux présentes Conditions Générales. Si Vous n’êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces Conditions, Vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site ni à l’utiliser.

2. OBJET

2.1 Le Site est conçu pour fournir des informations générales, des actualités, des photos, des vidéos et des mises à jour relatives à la Visite Apostolique de Sa Sainteté le Pape Léon XIV au Liban.

2.2 Il est important de préciser que Nous ne publions aucun contenu et ne fournissons aucun service destiné aux enfants de moins de seize (16) ans.

3. UTILISATION DU SITE

3.1 Les informations fournies sur le Site ne doivent en aucun cas être interprétées comme une promotion ou une publicité de produits. Tous les contenus sont fournis uniquement à titre informatif.

3.2 En accédant au Site, Vous Vous engagez à l’utiliser :

  • conformément à son objet ;
  • à des fins personnelles, à l’exclusion de toute activité commerciale ou promotionnelle, ou autre activité à but professionnel, publicitaire ou commercial ;
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  • sans recourir à un robot ou à tout autre moyen automatisé pour accéder au contenu du Site ni tenter d'en entraver le fonctionnement ; et
  • sans tenter de le copier, de le reproduire en entier ou en partie, de le rendre accessible, de le distribuer ou de le partager, par quelque moyen que ce soit, avec des tiers non autorisés.

4. UTILISATION DU CONTENU

Le contenu du Site peut être téléchargé ou partagé à des fins uniquement personnelles, éducatives ou religieuses, sous réserve que :

  • le contenu ne soit pas altéré ;
  • la source soit dûment mentionnée (ex. : « Photo © Bureau de presse du Saint-Siège ») ;
  • le contenu ne soit pas utilisé dans un contexte susceptible de déformer, de dénaturer ou de porter atteinte à la dignité du Saint-Père, de l'Église ou de la République libanaise.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Les marques des Organisateurs, qu'elles soient figuratives ou non, et, de manière générale, toutes les autres marques, illustrations, images, photos, dessins, modèles et logos affichés sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive du Bureau de presse du Saint-Siège, de l'Assemblée des Patriarches et des Évêques Catholiques du Liban (APECL) et/ou du Gouvernement libanais. Tout contenu publié sur le Site est protégé par le droit d'auteur.

5.2 Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme conférant aux Utilisateurs un quelconque droit, titre ou intérêt sur les marques, droits d'auteur, produits, signes distinctifs du Bureau de presse du Saint-Siège, de l'Assemblée des Patriarches et des Évêques Catholiques du Liban et/ou du Gouvernement libanais, ni sur les droits de propriété intellectuelle y afférents.

5.3 Vous Vous engagez à ne pas télécharger, diffuser, reproduire ou modifier le Site, en entier ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l’un des Organisateurs.

5.4 Toute autre marque utilisée sur le Site et appartenant à un tiers est utilisée avec son autorisation et demeure sa propriété.

5.5 L’utilisation d’emblèmes officiels, de photographies ou de contenus audiovisuels à des fins commerciales ou politiques est strictement interdite.

6. INFORMATIONS COLLECTÉES

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  • se conformer aux lois et réglementations en vigueur ; et
  • assurer l'administration, la maintenance et le dépannage du système.

6.3 Les Organisateurs ne divulgueront ni ne vendront Vos Données Personnelles. Néanmoins, des tiers fournissant un soutien technique ou opérationnel aux Organisateurs peuvent, si nécessaire, avoir accès à ces informations, sous réserve d’obligations de confidentialité.

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6.6 Toutes les Données Personnelles sont traitées conformément aux lois et réglementations en vigueur et ne seront pas communiquées à des tiers non autorisés.

6.7 Les Organisateurs se réservent le droit de communiquer tout ou partie de Vos Données Personnelles aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

7. LIENS EXTERNES

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8. LIMITATION DE GARANTIE

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8.3 Le Site, le contenu qu’il propose, ainsi que l’ensemble des technologies, logiciels, matériels, données ou images fournis ou utilisés par Nous ou par Nos concédants dans le cadre du Site sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Sauf disposition expresse contraire, Nous ne faisons aucune autre déclaration ni garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, statutaire ou autre, concernant les contenus ou services proposés sur le Site.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1 Dans les limites autorisées par les lois en vigueur, les Organisateurs ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site ou des informations qu'il contient.

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  • de toute intrusion frauduleuse par un tiers ayant entraîné une modification des informations disponibles sur le Site ;
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9.3 Vous reconnaissez et acceptez que Nous puissions, de temps à autre, retirer le Site pour une période indéterminée ou en interrompre définitivement le fonctionnement, sans préavis. Vous acceptez expressément que Votre utilisation du Site, ou Votre incapacité à l’utiliser, relève de Votre seule responsabilité.

10. INDEMNISATION

10.1 En acceptant les présentes Conditions, Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité les Organisateurs et chacun de leurs actionnaires, dirigeants, agents, concédants de licence, fournisseurs, autres partenaires, employés et représentants contre toute réclamation, perte, dépense ou responsabilité, y compris les honoraires et frais raisonnables d'avocat (notamment les frais de justice), engagés par les Organisateurs dans le cadre de toute réclamation d'un tiers (y compris une réclamation relative à la propriété intellectuelle) résultant de :

  • documents, informations et contenus que Vous transmettez sur et/ou par le biais du Site ;
  • Vos actes et/ou omissions sur ou en dehors du Site ;
  • Votre utilisation du Site en violation des présentes Conditions, de toute loi ou réglementation applicable, ou des droits d'un tiers ;
  • déclarations inexactes et/ou fausses représentations ;
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10.2 Vous ne pouvez régler ou transiger sur une réclamation sans Notre consentement écrit préalable.

11. MODIFICATION DES CONDITIONS

11.1 Les Organisateurs se réservent le droit, à leur seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer à tout moment les présentes Conditions. La date de la « Dernière mise à jour » figurant en haut des Conditions sera mise à jour en conséquence.

11.2 En continuant à accéder au Site ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, Vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, en tout ou en partie, Vous devez cesser d’utiliser le Site.

12. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige entre les Organisateurs et les Utilisateurs relatif à l’utilisation du Site, sont régis et interprétés conformément aux lois de la République libanaise, sans égard aux règles de conflit de lois.

13. RÉGLEMENT DES LITIGES

Sauf accord contraire entre les Organisateurs et l’Utilisateur, dans l’hypothèse où le mécanisme de règlement des litiges prévu aux présentes ne s’appliquerait pas à l’Utilisateur ou à une réclamation ou un différend particulier pour quelque raison que ce soit, l’Utilisateur accepte que toute réclamation ou tout litige né ou pouvant naître entre les Organisateurs et l’Utilisateur en lien avec l’utilisation du Site soit tranché exclusivement par les tribunaux compétents de Beyrouth.

14. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou pour toute demande d’autorisation, veuillez contacter :

Service de presse – Visite pontificale au Liban

Courriel : [email protected]